Conditions générales de vente

Toute relation entre une personne physique ou morale et Jérémy Taburchi est soumise à l’acceptation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site web par cette personne. Ces conditions générales de vente seront ultérieurement dénommées CGV.

Article 1 : Identité du vendeur

Jeremy TABURCHI – 60 Bd Guynemer – 06240 BEAUSOLEIL – FRANCE
N°SIRET 445 065 733 00013 – RCS de MENTON – déclaration CNIL N°850156
Tel. : +33 (0) 6 20 59 77 31

Article 2 : Données personnelles

Toutes les personnes utilisant ce site et souhaitant correspondre avec Jérémy Taburchi par le biais de formulaire ou d’email acceptent que soit traitées les informations personnelles les concernant, dans le cadre et le respect des lois en vigueur en France. Ces personnes possèdent un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, Conformément à la loi informatique et libertés du 8-01-78.

Pour faire valoir votre droit d’accès, utilisez l’adresse : jeremy@taburchi.com

Article 3 : Juridictions compétentes

Tout contentieux sera réglé par les tribunaux français de Menton ou Nice uniquement.

Article 4 : Territorialité

Les contrats de vente et de services, ainsi que tous les autres types de contrats, sont réputés être conclus en France et soumis comme tels au droit français.

Article 5 : Garanties de paiement

En fonction du montant de la commande, et si celle-ci n’est pas réglée directement sur le site via les moyens de paiement proposés, Jérémy Taburchi se réserve le droit de demander des garanties de paiement à l’acheteur ou contractant.

Article 6 : Conditions de règlement en cas de paiement différé

Date de règlement : 1 mois après la date d’émission de la facture.
Taux de pénalités : 4,94%. Le vendeur peut renoncer aux pénalités de retard.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé. Le règlement anticipé ne donne pas lieu à remise.

Article 7 : Acompte

Jérémy Taburchi se réserve le droit de demander un acompte qui précède la réalisation de certains services.

Article 8 : Disponibilité des produits proposés

Jérémy Taburchi ne garantit pas la disponibilité des produits mis en vente sur le site. Au cas où une commande est passée, et même si celle-ci est payée via les moyens de paiement en ligne, dans le cas où le produit ne serait pas disponible ou hors stock, la vente pourra être annulée à l’initiative du vendeur. Le montant réglé par l’acheteur sera remboursé.